D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 18 Versions de la disposition

2020-04-01

18. Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, le dentiste doit notifier un avis à l’Ordre pour l’en informer.

L’Ordre détermine alors le nombre d’UFC que le dentiste doit accumuler et les conditions qui s’y appliquent, notamment quant à l’obligation de suivre les activités de formation prévues à la section II.

L’Ordre, avant de rendre sa décision, notifie un avis au dentiste pour l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification de l’avis.

L’Ordre rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites du dentiste, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est finale.

Décision OPQ 2019-345, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-01

18. Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, le dentiste doit notifier un avis à l’Ordre pour l’en informer.

L’Ordre détermine alors le nombre d’UFC que le dentiste doit accumuler et les conditions qui s’y appliquent, notamment quant à l’obligation de suivre les activités de formation prévues à la section II.

L’Ordre, avant de rendre sa décision, notifie un avis au dentiste pour l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification de l’avis.

L’Ordre rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites du dentiste, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est finale.

Décision OPQ 2019-345, a. 18.